Conditions générales de vente
SAS WORLD PADEL QUEST – RCS ANTIBES n°942 534 462
La société WORLD PADEL QUEST (WPQ) est une Société par Actions Simplifiées enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés d’Antibes sous le n°942 534 462 ; dont le siège social est sis à Vallauris (06220) – 31 chemin des Tuilières, ayant pour représentant légal Madame Julie DURIEZ.
WPQ est une marque déposée auprès de l’INPI.
Le site internet www.worldpadelquest.com est le site officiel de la marque WPQ.
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de service offertes sur ce site.
ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.1 Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes et réservations effectuées via le site www.worldpadelquest.com par WPQ avec un utilisateur inscrit sur le site (ci-après le « Client »), désigné individuellement ou collectivement la « Partie » ou les « Parties ».
Le fait que WPQ ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
1.2 Évolution des CGV
WPQ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site internet et s’appliqueront à toutes les commandes passées postérieurement à cette publication.
Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV.
1.3 Violation des CGV
Toute violation des présentes CGV autorise WPQ à refuser, pour l’avenir, au Client auteur de la violation considérée, l’accès aux Services délivrés depuis le site internet, ou de tout site affilié sous la responsabilité de WPQ, ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par WPQ.
1.4 Preuve
Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en d’autres termes, toutes données de connexion) réalisés sur le site (ci-après les « Documents Électroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et WPQ. Ainsi, les Documents Électroniques, y compris leur date et heure, feront foi entre les parties à tout litige. Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec WPQ, la validité et la force probante des courriers électroniques.
1.5 Accessibilité
Les services proposés par WPQ sont accessibles dans tous les pays et territoires où WPQ en assure la distribution.
ARTICLE 2 – TERMES & DÉFINITIONS
« Client » : toute personne physique majeure ou personne morale disposant d’un Compte Client.
« Compte Client » : le compte à partir duquel le Client peut se connecter à son interface d’administration dédiée, contenant les divers outils mis à sa disposition par WPQ.
« Données » : toutes informations, documents, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres éléments de tous types et sous toutes formes collectées puis transmises dans le cadre de l’utilisation par le Client des Services fournis par WPQ.
« Données Client » : les données ou informations que le Client soumet au Service à l’occasion de l’utilisation de celui-ci.
« Services » : les services fournis par WPQ.
« Site » : le site internet localisé à l’adresse URL : www.worldpadelquest.com.
« Tiers » : toutes les personnes juridiques, physiques ou morales, autres que les Parties.
« Utilisateur » : désigne indifféremment le simple visiteur ou tout Client inscrit sur le site.
ARTICLE 3 – OBJET
3.1 Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les réservations en ligne faites sur le site internet www.worldpadelquest.com ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre des réservations en ligne pour les prestations proposées par WPQ.
3.2 Acceptation de l'Utilisateur
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
L’inscription de l’Utilisateur sur le Site et/ou tout commencement dans l’utilisation des Services offerts par le Site, soumettent l’Utilisateur aux présentes CGV.
L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGV par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et WPQ.
Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGV les remplacent, lesquelles seront soumises pour acceptation à l’utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur les Sites préalablement à toute utilisation des services offerts via ce dernier.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÉSERVATION EN LIGNE
4.1 Réservation
Il est possible de faire une réservation : sur Internet via le site www.worldpadelquest.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au moment de la validation de votre commande.
La société WPQ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit.
4.2 Processus de Réservation
Le processus de réservation est détaillé sur le Site et accessible à chaque Client qui déclare en avoir pris connaissance.
4.3 Compte Client
En se connectant à leur Compte, les Clients ont accès à une interface personnalisée leur permettant de consulter :
- Leurs informations personnelles ;
- Au sein de leur département et de leur catégorie, les matchs qu’ils doivent programmer avec les autres équipes de leur poule ;
- Les coordonnées de leurs adversaires à contacter pour mettre en place leurs matchs.
4.4 Responsabilité du Client
Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. À cet effet, il dispose via son Compte, de la possibilité de modifier ses informations ainsi que son mot de passe. Il est responsable de toutes leurs utilisations.
Il est interdit au Client de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte.
Pour clôturer son Compte Client, chaque client devra en faire la demande à l’adresse suivante : contact@worldpadelquest.com.
4.5 Confirmation de Réservation
La réservation sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte bancaire du Client sera immédiatement débité du montant correspondant.
En cas de refus, la réservation sera annulée. WPQ se réserve le droit d’annuler toute réservation pour motif d’incident de paiement, sans droit, indemnité ni recours ouvert au Client. WPQ ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés techniques susceptibles d’être rencontrées par le Client lors des paiements.
En payant, les Clients reconnaissent expressément avoir lu les CGV et accepter pleinement l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.
ARTICLE 5 – MODALITÉS TARIFAIRES
5.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, nets et toutes taxes comprises (TTC).
5.2 Modification des Tarifs
La société WPQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
5.3 Réductions et Codes Promotionnels
Les tarifs sont établis nationalement et peuvent profiter de réductions temporaires ou de codes de promotion non cessibles.
Les réductions temporaires ou codes de promotion préciseront leurs durées ainsi que la possibilité ou non d’en cumuler plusieurs.
5.4 Paiement
Le paiement sur le Site sera effectué par carte bancaire, en bénéficiant d’un mode de saisie sécurisé par cryptage SSL et conforme à la norme PCI-DSS (PAYPAL, Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte. Le client peut profiter d’un règlement en 3 fois sans frais.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne sera tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution ou ce retard est dû à la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
7.1 Responsabilité Générale
La responsabilité de WPQ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
7.2 Non-Responsabilité Médicale
Chaque pratiquant est conscient des risques encourus dans la pratique de ce sport et s’engage à respecter les règles de jeux édictés par la Fédération Nationale de Padel (FIP) ainsi qu’au règlement officiel du tournoi organisé par la société consultable sur le site internet.
Il est également responsable de ses faits et gestes, et doit exercer l’activité dans le respect du règlement WPQ.
Ainsi, les pratiquants renoncent à engager toutes poursuites à l’égard de la société WPQ en cas de blessure ou dommage résultant de leur participation aux tournois.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
8.1 Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
8.2 Règlement des Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de WPQ.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : [Adresse de contact]. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.worldpadelquest.com.
En cas de rétractation du Client, WPQ remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par WPQ) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où WPQ est informée de la décision du Client de se rétracter.
WPQ procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.
ARTICLE 10 – VOYAGES DANS LE CADRE DE LA FINALE NATIONALE ORGANISÉE À L'ÉTRANGER
10.1 Organisation des Voyages
Les prestations de voyage seront prises en charge par une société tierce basée dans le pays hôte afin de respecter les législations en vigueur concernant le tourisme international. WPQ ne pourra être tenu responsable des manquements dans l’organisation des prestations de cette société.
10.2 Transport et Logistique
L’Organisateur prend en charge le transport aller-retour pour la phase finale à l’étranger.
Les frais supplémentaires (excédent de bagages, surclassement, dépenses personnelles) sont à la charge du participant.
En cas de perte ou détérioration des bagages, le participant doit faire lui-même sa réclamation auprès de la compagnie aérienne. L’Organisateur décline toute responsabilité concernant les bagages.
Tout retard ou absence à l’embarquement entraîne l’élimination automatique du joueur et donc de l’équipe (pour l’aller) ou la prise en charge personnelle du vol retour.
En cas de retard ou annulation de vol, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable.
10.3 Assurance et Responsabilité
Une assurance voyage est incluse avec le billet d’avion, mais elle ne couvre ni annulation ni retard de vol.
Chaque participant doit souscrire à une assurance médicale personnelle obligatoire, à ses frais.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas d’accident, maladie ou non-respect des formalités administratives du pays hôte de la finale.
10.4 Respect des Lois Locales
Les participants doivent se renseigner et respecter les lois du pays hôte.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’arrestation ou d’incident lié au non-respect des règles locales. Cela inclut, mais de manière non exhaustive, les lois sur la consommation d’alcool, de tabac, et autres substances interdites, ainsi qu’aux règles de sécurité et de comportement en public.
ARTICLE 11 – RÈGLES DE CONDUITE ET DONNÉES PERSONNELLES
11.1 Comportement et Respect des Règles Locales
Tous les participants doivent adopter une conduite exemplaire et respecter les autres joueurs, les arbitres, le public et l’Organisateur. Tout comportement inapproprié pourra entraîner une disqualification immédiate sans remboursement.
11.2 Données Personnelles et Droit à l'Image
En s’inscrivant, les joueurs acceptent que leurs données puissent être partagées avec les partenaires du tournoi.
Les participants acceptent d’être photographiés et filmés pour la communication de l’événement, sauf opposition expresse de leur part.