ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.1 Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes et réservations effectuées via le site internet de WPQ par la société auprès d'utilisateurs inscrits (ci-après le « Client »). Le Client et WPQ sont désignés individuellement ou collectivement la « Partie » ou les « Parties ».
Le fait pour WPQ de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
1.2 Évolution des CGV
WPQ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site internet et s’appliqueront à toutes les commandes passées postérieurement à cette publication. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV.
1.3 Violation des CGV
Toute violation des présentes CGV autorise WPQ à refuser, pour l’avenir, au Client auteur de la violation, l’accès aux Services délivrés depuis le site internet ou tout site affilié, et à clôturer tout compte d’accès, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées par WPQ.
1.4 Preuve
Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (données de connexion, logs) réalisés sur le site (ci-après les « Documents Électroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et WPQ. Ces Documents Électroniques, y compris leur date et heure, feront foi en cas de litige. Le Client reconnaît la validité et la force probante des courriers électroniques dans ses relations contractuelles avec WPQ.
1.5 Accessibilité
Les services proposés par WPQ sont accessibles dans tous les pays et territoires où WPQ en assure la distribution.